Contactez-nous au  04 66 26 41 13

Fax au 04 66 38 98 19

du lundi au vendredi de 7h30 à 17h00 non stop

Politique de confidentialité

 

Art.1 Règles de confidentialité
Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ( = GDPR ou RGPD, mis en application à partir du 25 mai 2018) impose des règles et des conditions strictes aux entreprises dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE).A travers la présente convention de vie privée, ECHELLES PLUS - SAEP GROUP entend fournir aux professionnels des informations claires et précises concernant le traitement de leurs données à caractère personnel.

Qui sommes-nous ?

Art.2 Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est l’entité juridique suivante, ci-après dénommée « ECHELLES PLUS - SAEP GROUP » :

ECHELLES PLUS - SAEP GROUP, SAS au capital de 500 000 euros, dont le siège social se situe 224 RUE OCTAVE CAMPLAN 30000 NIMES immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 318 393 923.

Art.3 Les questions concernant la protection des données

Conformément au RGPD, chacun de nos clients peut nous contacter à tout moment pour toute question concernant le traitement de ses données à caractère personnel et l’exercice des droits que lui confère le RGPD à l’adresse suivante : contact@echellesplus.com

Pourquoi utilisons-nous vos informations ?

Art.4 Bases légales du traitement des données

ECHELLES PLUS - SAEP GROUP collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD) :

  • Aux fins de l’exécution et du respect du contrat de prestations conclu entre le professionnel et ECHELLES PLUS - SAEP GROUP ;
  • En vue du bon fonctionnement de l’entreprise et de l’amélioration des services ;
  • Pour satisfaire à des obligations légales imposées à l’entreprise dans le cadre de la relation commerciale (entre autres par rapport à des questions fiscales, de comptabilité, de responsabilité contractuelle, etc.)

Art.5 Les finalités du traitement des données

ECHELLES PLUS - SAEP GROUP traite vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté.

Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :

  • Demandes d’informations, offres et prospect :

Le but premier de cette collecte est de pouvoir répondre à vos demandes d’informations relatives à nos produits et services (demande de prix, demande de devis, demande d’information générale…).

  • Communications aux clients dans le cadre de l’exécution du contrat :

Nous pouvons utiliser vos informations pour communiquer avec vous et considérons cette communication comme partie intégrante de notre service. Nous utiliserons éventuellement votre adresse e-mail et postale pour vous informer des nouveautés, des offres promotionnelles et offres de tiers occasionnelles susceptibles de vous intéresser.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres, vous pourrez toujours vous désabonner en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant en bas de page de chaque e-mail.

  • La prestation de biens et services tels que :
    • Matériel d'accès en hauteur
    • Plans/Note de calcul
    • Mise en service
    • Installation

Quelles informations du client collectons-nous ?

Art.6 Catégories de données à caractère personnel

Art.6.a Généralités

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui concernent le client et sur la base desquelles il peut être identifié.

Les données anonymes, qui ne permettent pas d’identifier le professionnel, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel.

Afin d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article 5 de la présente, le traitement de vos données à caractère personnel inclura ce qui suit :

  • Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise, etc.) ;
  • Données de statut personnel (numéro de téléphone personnel, e-mail personnel, …) ;
  • Données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation, …) ;
  • Données d’identification (nom d’utilisateur, mot de passe…) ;
  • Données relatives à l’exécution du contrat de prestation (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, …) ;
  • Données relatives à la fin du contrat de prestation (motif de la rupture, date de fin du contrat, mensualités, indemnités, …) ;
  • ECHELLES PLUS - SAEP GROUP peut également traiter des photos du client, s’il l’accepte, par exemple sur Internet. Ce dernier peut retirer son consentement à ce sujet à tout moment, et la photo sera retirée ;
  • Des témoignages de nos clients satisfaits de nos services ;
  • Des réponses à des enquêtes de satisfaction ;
  • Références sur le site ECHELLES PLUS - SAEP GROUP et réseaux sociaux (site Internet, information sur l’établissement) ;
  • Des données collectées automatiquement via le site web (Navigateurs web, type d’appareils, date et heure d’accès, adresse IP, des informations sur l’utilisation de nos services telles que les pages vues …).

Art.6.b Données sensibles

Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits.

ECHELLES PLUS - SAEP GROUP s’engage à respecter strictement cette interdiction.

Comment utilisons-nous vos informations ?
Avec qui partageons-nous vos informations ?

Art.7 Sources et origines des données à caractère personnel

Nous recueillons des informations de trois façons :

  • Lorsque le client nous fournit les informations :

Lorsque débute la relation contractuelle, il est probable que les données initiales proviennent du client lui-même. Pendant la durée contractuelle, le client sera amené à transmettre à ECHELLES PLUS - SAEP GROUP davantage d’informations, notamment des communications quant à ses besoins et souhaits afin d’assurer la bonne réalisation des services.

Si celui-ci n’entend pas fournir les informations obligatoires en vertu de la loi ou du contrat ou s’il s’oppose à une conservation et/ou à un traitement nécessaire, il peut perdre le bénéfice de certains avantages et/ou ECHELLES PLUS - SAEP GROUP peut décider de mettre fin au contrat de services aux torts du client.

  • Automatiquement en exploitant nos services : Pendant la durée du contrat, ECHELLES PLUS - SAEP GROUP peut également recevoir ou générer des données à caractère personnel concernant le client.
  • Et de sources extérieures.

Art.8 Accès aux données à caractère personnel

ECHELLES PLUS - SAEP GROUP ne vend pas les données à caractère personnel de ses clients et utilisateurs.

ECHELLES PLUS - SAEP GROUP peut être amené à partager les données personnelles des clients dans les circonstances limitées et décrites ci-dessous et avec les garanties appropriées concernant la vie privée :

–          Filiales, employés et entrepreneurs indépendants : Nous pouvons divulguer des renseignements vous concernant à nos filiales, à nos employés et à des particuliers qui sont nos entrepreneurs indépendants et qui ont besoin de connaître l’information pour nous aider à fournir nos services ou traiter l’information pour notre compte. Nous demandons à nos filiales, employés et entrepreneurs indépendants de suivre cette politique de confidentialité pour les informations personnelles que nous partageons avec eux.Vos données à caractère personnel peuvent notamment être communiquées à :

  • Au département IT ;
  • Aux équipes de production ;
  • Aux équipes marketing
  • Au service clientèle ;
  • Au département juridique et de recouvrement ;
  • Aux webdesigners, webmanagers, stagiaires, … ;
  • Aux différents gestionnaires pour des objectifs de réalisation de prestations.

–          Prestataires et entreprises tiers :  Pour certains motifs légitimes, les données à caractère personnel de nos clients peuvent être communiquées, voire même traitées, par des tierces parties, qui ont notamment besoin des informations vous concernant afin de nous fournir ou de vous fournir leurs services.En effet, ECHELLES PLUS - SAEP GROUP choisit avec soin ses collaborateurs pour garantir des prestations de services de qualité.

ECHELLES PLUS - SAEP GROUP s’assure du respect de la réglementation RGPD par ses sous-traitants.

Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.

Etant entendu que les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés, et les prestataires de services spécialisés sélectionnés, doivent respecter la nature confidentielle de ces données et ne peuvent les utiliser que conformément aux instructions de ECHELLES PLUS - SAEP GROUP.

–          Demandes légales : Nous pouvons être amenés à divulguer des informations en réponse à une citation à comparaître, à une injonction d’un tribunal ou à une autre requête gouvernementale.

–          Pour protéger les droits, les biens et les autres : Nous pouvons divulguer des informations vous concernant lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les biens ou les droits de ECHELLES PLUS - SAEP GROUP, de ses clients, des tiers ou du public en général.

–          Transfert d’entreprise : Dans le cadre de toute fusion, vente d’actifs de la société ou acquisition de tout ou partie de nos activités par une autre société, ou dans le cas où ECHELLES PLUS - SAEP GROUP cesserait ses activités, l’information des utilisateurs serait probablement l’une des les actifs transférés ou acquis par un tiers. Si l’un de ces événements venait à se produire, cette politique de confidentialité continuerait à s’appliquer à vos informations et la partie recevant les données pourrait continuer à utiliser vos données, mais uniquement en accord avec cette politique de confidentialité.

Avec votre consentement: Nous pouvons partager et divulguer des informations avec votre consentement ou sous votre direction. Par exemple, nous pouvons partager vos informations avec des tiers avec lesquels vous nous autorisez à le faire, tels que les témoignages sur les réseaux sociaux.

Informations anonymes ou désidentifiées: Nous pouvons partager des données anonymisées, de sorte que les informations ne puissent raisonnablement pas être utilisées pour identifier la personne concernée. Par exemple, nous pouvons publier des statistiques agrégées sur l’utilisation de nos Services.

Art.9 Durée de conservation des données

ECHELLES PLUS - SAEP GROUP met les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus et que celle-ci n’outrepasse pas les 5 ans.

Art.10 Processus décisionnel automatisé

ECHELLES PLUS - SAEP GROUP pose comme principe de ne pas prendre de décisions basées exclusivement sur un traitement des données automatisées lorsque les conséquences juridiques liées à la décision peuvent affecter nos clients de manière trop significative.

Quels sont vos droits ?

Art.11 Droits du client

ECHELLES PLUS - SAEP GROUP s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun de ses clients (Art. 32 du RGPD).

11.a Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) 

ECHELLES PLUS - SAEP GROUP accorde, à chaque client, le droit d’accéder à ses propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.

11.b Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

ECHELLES PLUS - SAEP GROUP reconnaît la possibilité pour ses clients de demander la rectification des données erronées et de demander de compléter ce qui doit l’être.

ECHELLES PLUS - SAEP GROUP fournira une notification des modifications apportées au cocontractant concerné.

11.c Droit à l’oubli (Art. 17 du RGPD) et Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD)

ECHELLES PLUS - SAEP GROUP s’engage, notamment, à octroyer l’effacement de ses données à caractère personnel à ses clients dans les cas suivants :

  • Les données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées ;
  • Le client s’oppose au traitement ;
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

En ce compris la limitation du traitement dans les cas suivants, non exhaustifs :

  • L’exactitude des données est contestée par le client et le responsable du traitement a besoin de temps pour vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • Le traitement est illicite et le client ne demande pas l’effacement de ses données à caractère personnel mais une limitation de leur utilisation ;
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel dans le cadre de la relation contractuelle mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Le client s’est opposé au traitement.

11.d Notification

ECHELLES PLUS - SAEP GROUP s’engage à notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification (4.2) ou tout effacement (4.3) de données à caractère personnel, ou toute limitation du traitement (4.4), à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

11.e Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD)

La copie des données à caractère personnel peut être transmise dans un format structuré, couramment utilisé et digital au client lui-même ou à un autre responsable du traitement lorsque ces données sont déjà digitalisées, qu’une transmission est techniquement possible et que le client en a fait la demande écrite.

Dans les cas précités, le droit à l’effacement des données reste d’application.

11.f Droit d’opposition (Art. 21 et 22 du RGPD)

ECHELLES PLUS - SAEP GROUP se veut à l’écoute du client et de son droit à s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel.

Dans cette hypothèse, ECHELLES PLUS - SAEP GROUP analysera l’opportunité de cesser immédiatement le traitement des données à caractère personnel, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés du client concerné, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

11.g Délai

Toute demande dans le cadre des points 11.a à 11.f seront effectives dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

11.h Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD)

Le client a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de RGPD.

Quel est notre engagement ?

Art.12. Notre engagement

ECHELLES PLUS - SAEP GROUP a pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées des clients contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

ECHELLES PLUS - SAEP GROUP continue de renforcer ses procédures à mesure que de nouvelles technologies deviennent disponibles et dans des efforts proportionnés.

  • ECHELLES PLUS - SAEP GROUP s’engage à assurer une transparence optimale ;
  • ECHELLES PLUS - SAEP GROUP s’engage à offrir des biens et services conformes et ce, sans frais supplémentaires pour ses clients ;
  • ECHELLES PLUS - SAEP GROUP s’engage à informer ses clients utilement sur le sujet ;

Art.13 Procédure en cas de violations

Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc. Le gestionnaire doit en avertir son responsable direct, le plus rapidement possible, en fournissant un maximum d’informations (faits, circonstances, etc.).

Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés du client, ECHELLES PLUS - SAEP GROUP en informera immédiatement le client concerné des faits et mesures.

ECHELLES PLUS - SAEP GROUP s’assurera que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés du client. (Art. 32-34 du RGPD).

Votre accord :

Art. 14 Consentement

Le client doit donner son consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement par ECHELLES PLUS - SAEP GROUP des données à caractère personnel tels que décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Le client a le droit de retirer son consentement à tout moment, sur simple demande écrite à charge d’en assumer les conséquences.

Ainsi que déjà spécifié à l’article 7, il est rappelé que si le client ne fournit pas les informations qu’il doit communiquer en vertu de la loi ou du contrat ou s’oppose à une conservation et/ou à un traitement nécessaire, le client peut perdre le bénéfice de certains avantages et/ou ECHELLES PLUS - SAEP GROUP peut décider de mettre fin au contrat qui les lie, aux torts du cocontractant.

 

ECHELLES PLUS se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité.